Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ouising.com les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
La connexion et la navigation sur le site www.ouising.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
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MENTIONS LÉGALES
L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.ouising.com est assurée par Olivia Romano, domiciliée 10 Bis rue des Ursulines - 93200 Saint-Denis, dont le numéro de téléphone est 07.82.92.56.51, et l'adresse e-mail [email protected].
L’hébergeur
L'hébergeur du site www.ouising.com est la Société Weebly, dont le siège social est situé au Weebly, Inc. 564 Pacific Ave San Francisco, CA 94133 , avec le numéro de téléphone : 00 1 844-493-3259.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.ouising.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ouising.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès au site et mise à jour
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas d’interruption pour raison de maintenance technique, Olivia ROMANO s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ouising.com ne saurait être tenu responsable.
Le site www.ouising.com est mis à jour régulièrement par Olivia ROMANO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.ouising.com a pour objet de fournir une information concernant son activité de création et animation de chorale musiques actuelles à destination des entreprises.
Responsabilité et limitation de responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.ouising.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ouising.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.ouising.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Olivia ROMANO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ouising.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Olivia ROMANO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olivia ROMANO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Oui Sing est une marque déposée par Olivia Romano. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.ouising.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ouising.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Olivia ROMANO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ouising.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ouising.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ouising.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Olivia ROMANO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ouising.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ouising.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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L’Utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Droit applicable et attribution de juridiction.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Gestion des données personnelles
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CHARTE DE LA VIE PRIVEE
Comme le prévoit la loi, voici les informations complémentaires au sujet du traitement de vos données personnelles.
Objet du traitement
Oui Sing, dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité de création et animation de chorale musiques actuelles à destination des entreprises.
Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recueillir les demandes d’informations et les demandes de devis. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.
Ce fichier permet :
De répondre aux demandes d’information, aux sollicitations et aux demandes de devis déposées sur le site internet. D’adresser des informations dont une optique de développement commercial par courriel auprès des personnes qui l'ont explicitement demandé (via la case dédiée à cet effet) sur des services commercialisés par Oui Sing.
Base légale des traitements
Catégories de données
Destinataires des données
Olivia ROMANO, Fondatrice de Oui Sing et chef de chœur, est l’unique destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour connaître vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par Oui Sing, vous pouvez consulter le Règlement Général sur la Protection des Données en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Pour exercer vos droits, vous pouvez accéder à des modèles de courrier proposés par la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/modeles/courrier
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations à caractère commercial de la part de Oui Sing (exercice du droit d’opposition), pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter la personne déléguée à la protection des données (Olivia Romano) par voie électronique : [email protected].
Objet du traitement
Oui Sing, dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité de création et animation de chorale musiques actuelles à destination des entreprises.
Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recueillir les demandes d’informations et les demandes de devis. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.
Ce fichier permet :
De répondre aux demandes d’information, aux sollicitations et aux demandes de devis déposées sur le site internet. D’adresser des informations dont une optique de développement commercial par courriel auprès des personnes qui l'ont explicitement demandé (via la case dédiée à cet effet) sur des services commercialisés par Oui Sing.
Base légale des traitements
- 1er cas : construction de propositions d’intervention et émission de devis : la base légale du traitement est l'exécution de mesures pré-contractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
- 2ème cas : envoi de sollicitations commerciales par courriel, téléphone et courrier postal sur les services commercialisés par Oui Sing : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’activité (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir la promotion des services et la prospection commerciale.
Catégories de données
- 1ère catégorie de données relatives à l’identité : nom, prénom, fonction, organisation, téléphone, adresse électronique et données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- 2ème catégorie de données relatives à la construction de propositions d’intervention et de devis : objet de la sollicitation.
Destinataires des données
Olivia ROMANO, Fondatrice de Oui Sing et chef de chœur, est l’unique destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de Oui Sing.
- Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour connaître vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par Oui Sing, vous pouvez consulter le Règlement Général sur la Protection des Données en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Pour exercer vos droits, vous pouvez accéder à des modèles de courrier proposés par la CNIL à cette adresse : https://www.cnil.fr/modeles/courrier
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations à caractère commercial de la part de Oui Sing (exercice du droit d’opposition), pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter la personne déléguée à la protection des données (Olivia Romano) par voie électronique : [email protected].
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